ACCEPTATION:
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Tout le site est affiché en prix TTC avec TVA à 19.6%.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société OLTERRE et son client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Elles sont applicables en France métropolitaine et pour les pays étrangers.
Les couleurs et coloris de ce site sont données à titre indicatif. Elles ne sont pas contractuelles.
1 - Caractéristiques et prix des produits
Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont susceptibles de modifications, sans préavis.
OLTERRE se réserve le droit d’apporter des corrections ou des modifications sur les prix et les produits présentés dans toutes les éditions sans notification préalable. Photos, couleurs et dessins non contractuels. OLTERRE ne peut être tenu pour responsable des éventuelles erreurs. Les photos et les prix sont donnés à titre indicatif.
2 - Les ventes sont faites exclusivement aux conditions particulières et aux présentes conditions générales que l’acheteur reconnaît formellement accepter dès qu’il commande.
Toute autre condition contraire ou différente qui pourrait être stipulée par l’acheteur, avant ou même après les présentes, sera réputée non écrite à notre égard si elle n’a pas reçu notre acceptation préalable et écrite.
3 - Articles et prix
Les prix sont établis en Euros TTC et nos marchandises sont facturées au cours du jour de livraison, et non pas à la date d’enregistrement de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
4 - commande
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. OLTERRE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure. Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier. OLTERRE ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.
5- Livraisons
Les commandes sont traitées, dans la mesure de nos disponibilités le jour même de leur réception et sont livrées sous quelques jours selon la disponibilité des produits. La date limite de livraison d'un produit est de maximum 15 jours après réception de la commande et du règlement.
6 - Droit de rétractation:
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner à ses frais le(s) produit(s) commandé(s) aux fins d'échange ou de remboursement. En cas de remboursement, les frais de livraisons initiaux OLTERRE / Client en seront déduits (idem si la livraison était FRANCO, les frais réels facturés à OLTERRE seront déduits du remboursement).
7 - Non conformité du bien livré:
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, la société s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Vous êtes toutefois invité à prévenir le service client d’ OLTERRE (par e-mail à contact@olterre.com) dans les 72 heures qui suivent la réception du colis.
8 - Frais de transport
Les conditions de port s'appliquent sur la France métropolitaine, hors Corse et DOM TOM. Les frais de port sont en sus, en fonction du poids final de la commande.
Le barème de transport au 01/01/2010 s'établit comme suit :
0 à 2 kg : 9.90 €TTC
2 à 4 kg : 12.90 €TTC
4 à 6 kg : 15.90 €TTC
6 à 10 kg : 22.90 €TTC
10 à 30 kg : 29.90 €TTC
30 à 50 kg : 42.90 €TTC
50 à 99 kg : 69.00 €TTC
99 à 200kg : 129 €TTC
200 à 500 kg : 42.00 €/ht chaque tranche de 100kg
+ 500 kg sur DEVIS.
Contre remboursement : un surcoût sera demandé. Il vous sera communiqué sur demande.
9 – paiement :
Tous les prix des produits s’entendent TTC (TVA de 19.6% incluse).
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande, par chèque à l’ordre d’ OLTERRE, virement bancaire, carte bancaire, système paiement Paypal ou mandat postal national ou international.
OLTERRE réserve les produits 5 jours jusqu'à l'arrivée de chèque, ou mandat postal, nationaux et internationaux ou virement bancaire national ou international. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation sous un délai de (voir avec votre banque). En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.
Sauf accord écrit de notre part sur l’obtention d’un report, le défaut de paiement entraînera :
• L’exigibilité immédiate des sommes dues.
• Le paiement de frais financiers de l’ordre du taux directeur de la Banque de France* par mois de retard plus les autres frais bancaires.
• La suspension des livraisons et des commandes en cours.
• L’intervention de notre service contentieux.
• L’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 1.5 %* des sommes dues outre les intérêts légaux et frais de justice si nécessaire.
*taux légal en vigueur (loi N° 921442 du 31.12.1992)
10 - Clause de réserve de propriété
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de pertes, d’avaries et de manquants, le destinataire doit exercer son recours contre le transporteur, seul responsable. Contrôlez bien tous les colis de votre livraison avant le départ du chauffeur. Posez des réserves sur le bon de transport si vous constatez une anomalie.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ SUIVANT LOI 80335 DU 12 MAI 1980:
Le transfert de propriété de nos marchandises est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de contestation, le Tribunal de Lyon sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Dans le cas où nous devrions engager une action judiciaire pour recouvrer tout ou partie d’une facture, l’acheteur devra de plein droit, par le seul fait de l’exploit introductif d’instance et à titre de dommages et intérêts, en sus des frais admis en dépens, une indemnité forfaitaire égale à 15 % du montant des sommes restant dues à la date.
11 - Responsabilité
Notre responsabilité n’est pas engagée en cas:
• De mauvaise utilisation du produit.
- En cas d'allergie pouvant résulter d'un composant. En cas de doute, nous tenons à votre disposition les fiches techniques afin de vous assurer qu'aucun produit, même naturel, ne pourrait nuire à la santé.
- Contact : contact@olterre.com
